Statuts de VTT Ô PYRENEEN

A) Objet et composition de l’association

Article 1

L’association dite VTT Ô PYRENEEN a pour objet la pratique du cyclisme sous toutes ses formes, l'initiation et la formation dans le domaine du cyclisme tout terrain dit VTT.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Argelès-Gazost, Mairie, 6 Place de la République, 65400.

L’association VTT Ô PYRENEEN est déclarée à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse en liaison avec la pratique du sport cycliste.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’association se compose d’au moins 6 membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être titulaire d’une licence délivrée par la F.F.C. et avoir payé à l’association une cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

L’association peut également comporter des membres d’honneur. Ce titre est décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confirme à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1. par la démission,

2. par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

B) Affiliation

Article 5

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme conformément aux principes édictés par celle-ci. Elle s’engage :

1. à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles établies par la F.F.C.,

2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits règlements.

C) Administration et fonctionnement

Article 6

L’association est administrée par un bureau de 4 membres minimum et 9 au maximum.

Le bureau exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou à un autre organe de l’association.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans.

Une fois élus, les membres du bureau nomment parmi eux le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.

Ne peuvent être élus que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de 18 ans, de nationalité étrangère, à la condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectuée par les membres du Bureau.

Article 9

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association visés à l’article 3 ci-dessus. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année en cours.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du comité départemental F.F.C. des Hautes Pyrénées et du comité régional FFC de Midi-Pyrénées.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

D) Modifications des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale.

E) Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1° les modifications apportées aux statuts ;

2° le changement de titre de l’association ;

3° le transfert du siège social ;

4° les changements survenus au sein du Bureau.

Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Bureau et adoptés par l’assemblée générale.

Date de dernière mise à jour : 04/09/2014

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